Vesontio sans

Téléchargez gratuitement la police de caractères “Vesontio sans”.

Libre pour une utilisation non commerciale.

LICENCE D’UTILISATION
des polices de caractères Vesontio sans par un particulier/association pour un usage non commercial.

Article 1 : Préambule

La présente licence (le « Contrat ») régit les modalités d’utilisation des polices de caractères Vesontio Sans par la personne ci-dessus désignée (dénommée au présent contrat l’ « Utilisateur ») et constitue un contrat juridiquement valable entre l’Utilisateur bénéficiaire de cette licence et le Concédant. Les polices de caractères Vesontio Sans sont la propriété intellectuelle de Monsieur Corentin PEYRARD (dénommé le «Concédant »). Toute utilisation des polices de caractères Vesontio sans par l’Utilisateur est soumise aux conditions figurant dans le présent Contrat.

Article 2 : Objet de la licence

Le Concédant concède une licence d’utilisation du Logiciel et des polices Vesontio sans à l’Utilisateur uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de ce Contrat, nombre d’installations compris. En aucun cas il ne lui vend la police Vesontio sans. En aucun cas il ne lui concède quelque autorisation que ce soit de diffuser les polices pour téléchargement sous quelque manière que ce soit (par exemple sur son blog, son site ou de toute autre manière ou sous tout autre support) et à aucun titre que ce soit. En aucun cas la police ne doit être installée sur un serveur accessible sur Internet. Le Concédant demeure seul propriétaire des polices de caractères.

Article 3 : Droits conférés à l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéfice d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, ainsi que d’un droit de sauvegarde sur ou le support numérique où les polices sont installées. En conséquence, l’Utilisateur désigné ci-dessus est en droit d’installer et donc d’utiliser les polices de caractères Vesontio sans comme indiqué dans la présente licence. Tout usage commercial est strictement interdit dans le cadre de la présente licence. L’usage commercial est régi par une licence spécifique sans aucun lien avec celle-ci. Toute personne souhaitant utiliser les polices Vesontio sans dans un cadre commercial doit en faire la demande auprès du Concédant.

Article 4 : Modification du Logiciel

Aucune extraction des fontes ni aucune modification des polices de caractères Vesontio sans, n’est autorisée.Il est interdit pour chaque logiciel de :– Modifier le fichier source de la Fonte– Intégrer la Fonte dans un autre programme– Décompiler la Fonte– Modifier la fonte, son nom, son copyright

Article 5 : Transfert du Logiciel

L’Utilisateur s’engage à ne pas louer, ni donner, ni prêter les polices de caractères ni en accorder une sous-licence d’utilisation.

Article 6 : Résiliation

En cas de violation par l’Utilisateur (ou par toute autre personne autorisée ou membre de son ménage à laquelle il a donné la permission d’utiliser les Logiciels) des stipulations des articles 3, 4, 5 et 6 du présent Contrat, le Concédant pourra résilier sans délai le présent Contrat par notification par voie postale, fax ou e-mail.

Article 7 : Durée d’utilisation

Le droit d’utilisation des polices Vesontio sans dans le cadre de la présente licence prend effet dès le téléchargement. Il ne peut prendre fin que d’un commun accord entre le Concédant et l’Utilisateur ou en cas de résiliation dans les conditions de l’article 6 susvisé.

Article 8 : Engagement sur la confidentialité

Le bénéficiaire de la licence s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires qui s’imposent pour empêcher un accès non autorisé aux polices ou à leurs copies.

Article 9 : Coût de la licence

Le coût de la licence est accordé à titre gratuit dans le cadre de cette licence pour une utilisation non-commerciale.

Article 10 : Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat n’emportera pas la nullité des autres stipulations.

Article 11 : Droit applicable

Le droit applicable au Présent Contrat est le droit français.

Article 12 : litiges

12.1 Solution amiable

En cas de litige entre l’Utilisateur et le Concédant, ces derniers s’efforceront de rechercher une solution amiable. À cet effet, toute réclamation de l’Utilisateur devra être adressée à l’adresse suivante : Corentin PEYRARD, 7 Quai de Strasbourg, 25000, Besançon.

12.2 Médiation

Dans le cas où l’Utilisateur et le Concédant ne parviendraient pas à une solution amiable en application de l’article 11.1, l’Utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige avec le Concédant.

12.3 Tribunaux Compétents

Tout différend qui n’aurait pas été réglé à l’amiable ou, dans le cadre de la procédure de médiation susvisée, sera soumis au tribunal compétent de la ville de Besançon, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Article : 13 Acceptation du présent contrat

Le téléchargement des polices impliquent de facto l’acceptation du présent contrat.